Les préoccupations concernant la pollution des sols en France se multiplient, mettant en avant des bases de données essentielles comme BASIAS, BASOL, et SIS. Ces outils, indispensables pour un diagnostic de la pollution des sols, permettent de dresser un tableau complet des risques pour les futurs propriétaires et locataires. Devenir acteur de la prévention des risques immobiliers est plus qu’un simple choix, c’est désormais une obligation légale encadrée par le Code de l’Environnement. Mais que contiennent réellement ces bases de données et comment s’articulent-elles ? Explorons ensemble ce monde complexe et pourtant crucial.
L’origine et le rôle de BASIAS
La base de données BASIAS, créée en 1978, est l’une des premières initiatives européennes pour inventorier les sites industriels susceptibles de polluer l’environnement. Cette base est un outil incontournable pour comprendre l’historique de la pollution en France.
- Inventaire historique : BASIAS s’appuie sur les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) pour retracer l’histoire des sites industriels potentiellement pollués, remontant parfois jusqu’au 18ème siècle.
- Surveillance et gestion : Des prélèvements réguliers sont effectués pour enrichir la base de données, assurant une meilleure gestion de la pollution des sols.
- Utilité pour les entités : Les services d’urbanisme, les acteurs fonciers et les associations environnementales bénéficient des informations fournies par BASIAS pour prévenir les risques de pollution.
Complémentarité et spécificité de BASOL
BASOL est une base de données complémentaire à BASIAS, créée en 1990, qui recense les sites nécessitant une intervention directe des autorités. Gérée par le Ministère de l’Écologie, elle joue un rôle clé dans les actions de dépollution.
- Identification des sites critiques : BASOL cible les sites polluants demandant une action immédiate, comme des travaux de dépollution par les exploitants industriels.
- Action gouvernementale : La base est le fruit de décisions basées sur des preuves concrètes, et non sur des rumeurs, garantissant une information fiable.
- Prévention et sensibilisation : Elle alerte les futurs occupants des risques environnementaux, guidant leur attention vers les sites à surveiller en priorité.
Le rôle du Secteur d’Information des Sols (SIS)
Le Secteur d’Information des Sols (SIS) est un document gouvernemental réglementé par le Code de l’Environnement, visant à informer sur la pollution des sols. Ce document est alimenté par les données de BASIAS et BASOL, offrant une vue d’ensemble des terrains pollués.
Le SIS est élaboré et mis à jour par les autorités pour identifier les terrains nécessitant des études approfondies et des actions préventives. Ces études incluent des analyses détaillées des sols et des eaux souterraines.
Le document est essentiel pour établir des actions de dépollution, servant de base pour déterminer les polluants présents et les mesures à mettre en œuvre.
Utilité de l’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document officiel répertoriant les différents risques associés à une parcelle, incluant la pollution des sols. Il s’appuie sur les données fournies par le SIS, BASIAS, et BASOL.
En s’appuyant sur des bases de données précises et bien documentées, l’ERP offre un diagnostic géographiquement précis, indispensable pour toute transaction immobilière.
Pour connaître les risques de pollution des sols et les communiquer efficacement à vos futurs locataires ou acheteurs, il suffit de quelques démarches simples pour obtenir cet état des lieux en quelques minutes.
La gestion des risques de pollution des sols est un enjeu majeur qui ne doit pas être pris à la légère. Grâce aux bases de données BASIAS, BASOL, et SIS, les acteurs de l’immobilier disposent aujourd’hui d’outils puissants pour assurer la sécurité des futurs occupants. En intégrant ces informations dans le processus décisionnel, ils contribuent à préserver notre environnement et la santé publique.